Gran Scala

Loi de centres de loisirs de grande capacite

Garantir 3.000 emplois, 8.000 places hôtelières, 1.000 hectares, payer un dépôt de trois millions d’euros et avoir un capital social de dix millions.

Sont quelques-unes des conditions dont devront s’acquitter les centres de loisirs de grande capacité souhaitant s’installer dans la communauté aragonaise. Ce qui vaut pour Gran Scala pour le moment, unique projet de cette envergure. Le projet de loi qui règlera ces complexes aurait dû être approuvé au Conseil du Gouvernement d’hier, mais il est finalement retardé au 7 avril. Comme l’a expliqué le vice-président de la DGA, José Ángel Biel, le projet est entre les mains des services juridiques. Il a nié qu’on l’ait retardé à cause de l’Opération Molinos.

La loi naît dans “un esprit de contrôle public”, selon des sources de l’Exécutif autonome, et avec “l’application de pleines garanties environnementales”. “Elle est très interventionniste et très sûre puisqu’elle prévoit des garanties suffisantes, des mesures préventives, un régime de sanction important, des cautions, des avals …”, ont-elles remarqué.

Pour commencer les promoteurs qui veulent installer un complexe de ce type en Aragon devront payer un dépôt de trois millions d’euros, en une seule fois pour démarrrer. Mais les garanties et les avals augmenteront au fur et à mesure de l’avancée du processus. En fait, les promoteurs devront aussi être amenés à rester dans le projet jusqu’à la fin et, pour éviter des contrats d’achat spéculatifs, l’Exécutif autonome adoptera une série de mesures. Cependant, on attend les rapports juridiques pour en savoir plus sur les mesures de  sauvegarde.

L’un des axes de cette loi concerne le statut de l’association qui présidera au projet : “un organe administratif qui va coordonner l’activité publique de l’initiative”, comme l’a indiqué Biel. Elle sera composée des mairies affectées par le projet, les contrées (dans le cas de Gran Scala, le Bajo Cinca et les Monegros) et les départements du Gouvernement de l’Aragon impliqués. Ce sera comme une espèce de guichet unique qui délivrera les permissions urbaines et environnementales, les taxes… Cependant, les compétences devront se limiter à ses statuts.

Cette loi de 42 articles règlera aussi d’autres aspects comme les horaires commerciaux (ils seront différents de ceux qui sont en vigueur dans le reste de communauté aragonaise), le régime spécifique du jeu qui sera adapté aux usages internationaux… Il sera approuvé le 7 avril et envoyé dans les Cortes, où le Gouvernement aspire à obtenir le consentement maximal. En somme, il espère obtenir l’approbation du PP, le groupe majoritaire de l’opposition. CHA et IU ont manifesté à de nombreuses occasions le rejet absolu de ce projet. Il est prévu que la loi soit publiée au Bulletin Officiel de l’Aragon avant l’été et donc entre en vigueur à ce moment-là.

Pour le moment, Gran Scala accomplit déjà certaines des conditions requises, comme les emplois (26.000 directs sont prévus) et la superficie (2.000 hectares).

Heraldo de Aragon

marzo 30, 2009 Publicado por Granscalina | French | Gran Scala | Dejar un comentario